A qui appartient le mur ? question cadastre
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Question Forum Maçonnerie : A qui appartient le mur ? question cadastre
Bonsoir à tous,
Je vous sollicite pour une information sur un cadastre : notre copropriété a un jardin déclaré comme partie commune à la copropriété, et une maison avec un mur qui se détériore est du côté de notre jardin.
Nous voudrions réparer les fissures sur le mur et mettre ensuite une fresque.
Les propriétaires de cette maison disent que le mur nous appartient. C'est là où j'ai un doute car il fait bien partie de leur maison (mais on voit au milieu du mur qu'il semble avoir quelque chose d'autre construit dessus).
Je vous joins le cadastre, j'ai entouré en rouge le mur en question.
Savez-vous selon le cadastre à qui le mur pourrait appartenir ?
Un grand merci pour vos réponses, et aussi aux fondateurs, j'ai vu la cagnotte Leetchi pour vous aider, je vais regarder.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Je vous sollicite pour une information sur un cadastre : notre copropriété a un jardin déclaré comme partie commune à la copropriété, et une maison avec un mur qui se détériore est du côté de notre jardin.
Nous voudrions réparer les fissures sur le mur et mettre ensuite une fresque.
Les propriétaires de cette maison disent que le mur nous appartient. C'est là où j'ai un doute car il fait bien partie de leur maison (mais on voit au milieu du mur qu'il semble avoir quelque chose d'autre construit dessus).
Je vous joins le cadastre, j'ai entouré en rouge le mur en question.
Savez-vous selon le cadastre à qui le mur pourrait appartenir ?
Un grand merci pour vos réponses, et aussi aux fondateurs, j'ai vu la cagnotte Leetchi pour vous aider, je vais regarder.
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18 février 2021 à 22:15
Réponse 1 d'un contributeur du forum maçonnerie
A qui appartient le mur ? question cadastre
Bonjour Joconde 97
Si je comprends bien, vous êtes en 17 et le mur qui pose problème sépare le jardin qui appartient à votre copropriété de la maison 15. OK ?
Certains murs anciens peuvent avoir une pente en tête. La pente indiquant la propriété de ce mur.
Dans le cas de deux pentes, c'est un mur mitoyen.
Si vous pensez que le mur sert de support à un bâtiment, comme on peut le supposer sur le cadastre, il est sans doute mitoyen.
Vous pouvez sur "cadastre .gouv", avoir une approche sur la largeur des lots en façade de rue.
Dans le doute, vous pouvez aussi faire appel à un géomètre.
Il serait souhaitable que ce soit votre syndic qui en fasse la demande (et qu'il ventile les frais...).
Concernant la fresque, j'espère que vous avez l'accord écrit de la copropriété.
En cas de litige, vous seriez obligé de remettre le mur dans l'état où il était ...
Cordialement. Gad
Si je comprends bien, vous êtes en 17 et le mur qui pose problème sépare le jardin qui appartient à votre copropriété de la maison 15. OK ?
Certains murs anciens peuvent avoir une pente en tête. La pente indiquant la propriété de ce mur.
Dans le cas de deux pentes, c'est un mur mitoyen.
Si vous pensez que le mur sert de support à un bâtiment, comme on peut le supposer sur le cadastre, il est sans doute mitoyen.
Vous pouvez sur "cadastre .gouv", avoir une approche sur la largeur des lots en façade de rue.
Dans le doute, vous pouvez aussi faire appel à un géomètre.
Il serait souhaitable que ce soit votre syndic qui en fasse la demande (et qu'il ventile les frais...).
Concernant la fresque, j'espère que vous avez l'accord écrit de la copropriété.
En cas de litige, vous seriez obligé de remettre le mur dans l'état où il était ...
Cordialement. Gad
19 février 2021 à 06:29
Réponse 2 d'un contributeur du forum maçonnerie
A qui appartient le mur ? question cadastre
Bonjour Gad,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes en fait au numéro 16 (uniquement la parcelle jardin) et le 17 appartient à un autre propriétaire.
J'avais bien vu que c'était l'article de Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804, avec les notions de pentes.
Pour la notion de pente : c'est là que je ne vois pas ce qu'est "une pente en tête" ?
Et la maison n'a pas de "pente" : le toit est droit, avec une partie du mur qui descend (cf j'ai mis 2 photos).
Le mur soutient bien un bâtiment puisque c'est la maison.
Si j'ai bien compris ce que vous dites, notre mur pourrait être mitoyen ?
Qu'en pensez-vous ?
Nous avons prévu une résolution en AG pour que ce soit voté, dans le doute oui nous allons faire intervenir un géomètre via le conseil syndical et le syndic.
Un immense merci.
Pour agrandir les images, cliquez dessus.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes en fait au numéro 16 (uniquement la parcelle jardin) et le 17 appartient à un autre propriétaire.
J'avais bien vu que c'était l'article de Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804, avec les notions de pentes.
Pour la notion de pente : c'est là que je ne vois pas ce qu'est "une pente en tête" ?
Et la maison n'a pas de "pente" : le toit est droit, avec une partie du mur qui descend (cf j'ai mis 2 photos).
Le mur soutient bien un bâtiment puisque c'est la maison.
Si j'ai bien compris ce que vous dites, notre mur pourrait être mitoyen ?
Qu'en pensez-vous ?
Nous avons prévu une résolution en AG pour que ce soit voté, dans le doute oui nous allons faire intervenir un géomètre via le conseil syndical et le syndic.
Un immense merci.
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19 février 2021 à 09:05
Réponse 3 d'un contributeur du forum maçonnerie
A qui appartient le mur ? question cadastre
Bonjour Joconde 97
C'est un fait que si une construction a été faite sur ce mur, il est mitoyen, ou alors, à une certaine époque on a profité de ce support....
Quand je parle de tête de mur, il s'agit d'un mur de clôture. En chapeau, on peut trouver des tuiles à deux pentes, ce qui veut dire que le mur est mitoyen. S'il n'y a qu'une seule pente, la propriété est du côté de la pente. Ce sont en général des murs d'une certaine époque, mais il est toujours utile de le savoir.
Si absence d'accord avec ce voisin, un géomètre sera très utile. Votre voisin pourra même être obligé de partager les frais, à lui préciser... Des actes notariés antérieurs pourraient sans doute vous apporter toutes précisions.
Cordialement. Gad
C'est un fait que si une construction a été faite sur ce mur, il est mitoyen, ou alors, à une certaine époque on a profité de ce support....
Quand je parle de tête de mur, il s'agit d'un mur de clôture. En chapeau, on peut trouver des tuiles à deux pentes, ce qui veut dire que le mur est mitoyen. S'il n'y a qu'une seule pente, la propriété est du côté de la pente. Ce sont en général des murs d'une certaine époque, mais il est toujours utile de le savoir.
Si absence d'accord avec ce voisin, un géomètre sera très utile. Votre voisin pourra même être obligé de partager les frais, à lui préciser... Des actes notariés antérieurs pourraient sans doute vous apporter toutes précisions.
Cordialement. Gad
20 février 2021 à 15:48
Réponse 4 d'un contributeur du forum maçonnerie
A qui appartient le mur ? question cadastre
Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée !
Bien à vous.
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée !
Bien à vous.
20 février 2021 à 18:09
