Bonjour Gad,
Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous sommes en fait au numéro 16 (uniquement la parcelle jardin) et le 17 appartient à un autre propriétaire.
J'avais bien vu que c'était l'article de Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804, avec les notions de pentes.

Pour la notion de pente : c'est là que je ne vois pas ce qu'est "une pente en tête" ?
Et la maison n'a pas de "pente" : le toit est droit, avec une partie du mur qui descend (cf j'ai mis 2 photos).
Le mur soutient bien un bâtiment puisque c'est la maison.
Si j'ai bien compris ce que vous dites, notre mur pourrait être mitoyen ?
Qu'en pensez-vous ?

Nous avons prévu une résolution en AG pour que ce soit voté, dans le doute oui nous allons faire intervenir un géomètre via le conseil syndical et le syndic.

Un immense merci.

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Bonsoir à tous,

Je vous sollicite pour une information sur un cadastre : notre copropriété a un jardin déclaré comme partie commune à la copropriété, et une maison avec un mur qui se détériore est du côté de notre jardin.
Nous voudrions réparer les fissures sur le mur et mettre ensuite une fresque.
Les propriétaires de cette maison disent que le mur nous appartient. C'est là où j'ai un doute car il fait bien partie de leur maison (mais on voit au milieu du mur qu'il semble avoir quelque chose d'autre construit dessus).
Je vous joins le cadastre, j'ai entouré en rouge le mur en question.
Savez-vous selon le cadastre à qui le mur pourrait appartenir ?

Un grand merci pour vos réponses, et aussi aux fondateurs, j'ai vu la cagnotte Leetchi pour vous aider, je vais regarder.

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