Bonjour,
Auriez-vous un petit plan, car je ne comprends pas où sont les mitoyennetés dans votre système ?

Voici le plan. Bonne journée.

Voici le schéma : Ravalement façade immeuble
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Bonjour,
Merci pour le plan, qui est bien utile.
Je ne comprends pas votre article 563 qui traite des riverains de cours d'eau !
En revanche l'article 653 dit ceci : "Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire."
C'est justement le problème dans votre cas. Si votre plan est juste, et si le pointillé représente donc la limite séparative, le mur est construit en totalité sur la propriété voisine. Son entretien lui appartient donc totalement. Le fait que vous ayez la vue sur ce mur et pas son propriétaire n'y change rien.
Je suppose que vous n'avez aucun appui sur ce mur puisque si j'ai bien compris c'est le mur de l'immeuble voisin. C'est seulement lorsque le mur est construit sur la limite, et qu'il appartient aux 2 propriétaires, que l'entretien doit être partagé. Et de surcroit, la mitoyenneté de ce mur vous donnerait le droit (sous réserve que les dispositions d'urbanisme le permettent) de vous appuyer sur ce mur, en conformité avec les articles 657 et suivants du Code Civil, pour y faire une construction.
Si vos interlocuteurs en doutent, il suffira de vérifier où est la limite séparative, d'après les bornages ou actes notariés. Elle n'est probablement pas au milieu de ces 5 mètres de mur si je m'en réfère à votre plan et à la disposition des lieux. Car le prolongement de ce mur (au delà des 5m qui sont votre vis à vis), montre bien qu'il y a 2 murs, et que la limite séparative passe entre les deux. Cordialement.

Bonjour,
Merci JF pour votre temps. J'ai mis un plan du cadastre (mon immeuble est le 60) et on peut voir le pan de mur (à cheval entre la parcelle 59 et 60) au niveau du point rouge. Comme vous voyez, le pan concerné est du côté de la parcelle 59 et le ravalement n'a pas été fait car les habitants du 59 n'y ont pas de vue dessus.
Vous pensez donc que le ravalement de ce pan incombe à l'immeuble de la parcelle 59 ?
Merci et bonne soirée. (07/03/11)
Message de Bricovideo :
Bonjour,
Nous n'avons pas reçu vos documents. Vous pouvez si vous le souhaitez nous les renvoyer par mail à cette adresse images.bricovideo@gmail.com ou bien en cliquant sur l'icone CONTACT en bas de page, en indiquant dans l'objet ou dans le corps du message, le thème et le numéro de la question.
Cordialement

Bonjour, voici le plan du cadastre.

Voici le plan :
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Bonjour,
Bien que le cadastre ne soit pas en lui-même un élément de preuve suffisant pour déterminer une propriété, la configuration des lieux me semble assez claire. C'est simplement l'utilité de votre point rouge que je n'ai pas vue.
Si je recoupe le cadastre avec votre plan précédent, la limite séparative, qui part perpendiculairement à l'axe de repères, entre le repère 11 et le repère 13, passe entre les murs du 59 et du 60. Si j'ai bien compris, les murs du 59 et du 60 sont donc des murs distincts, séparés de quelques centimètres ? Si vous prolongez cet axe entre vos 2 murs, le mur du 59 en face de votre cour intérieure, se trouve bien côté parcelle 59 et non pas à cheval sur l'axe (car dans ce cas vous auriez un décrochement de façade du 59 à cet endroit là). ?
Si oui, il ne s'agit donc pas d'un mur "mitoyen", mais d'un mur "construit en limite séparative" appartenant exclusivement à la 59. Le fait que vous ayez la vue sur cette portion de mur 59 et pas son propriétaire ne change rien à la propriété du mur, donc à l'obligation et aux charges d'entretien.
Que pourrait invoquer le propriétaire de la 59 pour se soustraire à cette propriété "exclusive" et non mitoyenne, donc à son entretien ? Je ne vois pas, en tous cas d'après les éléments que vous fournissez. Certes il y a des cas de "présomption de mitoyenneté", tels que désignés par l'article 653 du Code Civil : "Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire. " Mais je pense que dans votre cas, si l'argument que j'ai développé ci-dessus est avéré, c'est à dire que le mur du bâtiment 59 est totalement aligné sans décrochement, et que votre mur, dans la partie où il rejoint le mur 59, est bien un mur distinct, il n'y a aucune présomption de mitoyenneté. D'ailleurs dans les cas litigieux (et je pense que le votre ne l'est pas) les tribunaux retiennent que le mur est "censé appartenir à celui des deux propriétaires qui en tire un avantage". L'avantage de ce mur est avant tout... de porter l'immeuble 59 et de vous polluer la vue, si je peux me permettre cet humour un peu brutal ; -)
La copropriété voisine ne peut donc vous imposer son entretien sous prétexte qu'elle ne voit pas le mur, ce serait trop facile ! En revanche, vous ne pouvez pas non plus obliger le 59 à le ravaler, sauf si le non-ravalement entraine pour vous des préjudices... qui ne seront pas évidents à prouver... sauf si le mur s'éboule ! Regardez par exemple à ce sujet en forum litiges la question 1407, où MD (cordial salut à cette occasion) a répondu à un internaute à propos d'un mur à l'abandon.
Espérant vous avoir éclairé. Bonne suite pour vos démarches, et n'hésitez pas à revenir en fonction d'autres éléments.
Cordialement.