Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement
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Questions maçonnerie bricolage : Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement
Invité

Bonjour,
Nous avons versé 3100 d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie.
Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser.
Le maçon a t-il le droit de garder l'acompte si les travaux n'ont pas commencé étant donné que l'autorisation de construction nous a été refusé (cause inondation) ?
Merci de vos réponses.
Nous avons versé 3100 d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie.
Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser.
Le maçon a t-il le droit de garder l'acompte si les travaux n'ont pas commencé étant donné que l'autorisation de construction nous a été refusé (cause inondation) ?
Merci de vos réponses.
17 juin 2009 à 22:27