Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement

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Questions maçonnerie bricolage : Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement

Invité

Bonjour,
Nous avons versé 3100 € d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie.
Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser.
Le maçon a t-il le droit de garder l'acompte si les travaux n'ont pas commencé étant donné que l'autorisation de construction nous a été refusé (cause inondation) ?
Merci de vos réponses.

17 juin 2009 à 22:27

Fiche conseils 1 maçonnerie

Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement

Invité

Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
Cordialement

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