Maçon responsable d'avoir construit garage au dessus de canalisations

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Questions bricolage maçonnerie : Maçon responsable d'avoir construit garage au dessus de canalisations

Invité

Bonsoir. Nous avons obtenu un permis de construire pour un garage.
L'entreprise de maçonnerie a construit ce garage selon nos plans.
Nous ne savions pas qu'il fallait faire une DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) auprès de GDF, et une partie des fondations du garage sont au dessus de la canalisation de gaz.
Qui est responsable ? Était-ce à nous propriétaire de faire la DICT ou au maçon (la mairie ne nous a jamais parlé de la DICT, nous pensions qu'un permis de construire suffisait, nous ne savions pas qu'il y avait une canalisation dans notre jardin). Merci.

29 janvier 2009 à 03:09

Conseils maçonnerie 1

Maçon responsable d'avoir construit garage au dessus de canalisations

Invité

Bonjour, Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
Cordialement.

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