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Obligation de remettre en peinture façade et menuiserie

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Fiches travaux maçonnerie : Obligation de remettre en peinture façade et menuiserie


Invité
invité
Un service rattaché à la mairie de ma ville, très exactement la SEM m'oblige à remettre en peinture la façade, les menuiseries ainsi que le chéneau de la façade d'un bâtiment m'appartenant que je mets en location ; en a-t-elle le droit sachant que cela ne concerne en aucun cas la sécurité du bâtiment, et que les façades avoisinantes n'ont aucune obligation ? Merci.
06 février 2010 à 12:54
Conseils 1 rénovation maçonnerie

Obligation de remettre en peinture façade et menuiserie


Invité
invité
Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
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