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Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre

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Maçonnerie conseils rénovation : Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre


Invité
invité
Bonjour, nous souhaiterions réaliser une porte-fenêtre dans notre salon afin d'y faire entrer de la lumière ; celle-ci donnerait une vue directe sur le jardin de notre voisin, quelle est la distance légale à respecter entre notre porte-fenêtre et le terrain du voisin ?
Conseils 1 rénovation maçonnerie

Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre


Invité
invité
Normalement c'est 9 mètres, mais c'est la mairie qui a le dernier mot car dépose de demande de travaux.
Conseils 2 rénovation maçonnerie

Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre

JF
Membre inscrit
JF
2 768 messages
Sauf erreur de ma part, c'est l'article 678 du code civil qui fixe cette distance minimum, dans le cas d'une vue "directe", à "dix neuf décimètres", soit 1,90m entre votre ouverture et la limite séparative.
Conseils 3 rénovation maçonnerie

Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre


Invité
invité
Normalement c'est 4 mètres.
04 avril 2008 à 13:37
Conseils 4 rénovation maçonnerie

Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre


Invité
invité
Bricoleur 2 a raison, il faut se fier au code civil ! 1m90 minimum entre l'ouverture et la limite séparative. Salutations.
Conseils 5 rénovation maçonnerie

Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre


Invité
invité
1,90 mètre pour les vues droites et 0.60 m pour les vues obliques.
23 janvier 2009 à 01:55
Conseils 6 rénovation maçonnerie

Distance réglementaire voisinage ouverture porte fenêtre


Invité
invité
Bonjour
Désolé mais à partir de 3 mètres de la limite de propriété, vous pouvez mettre ce que vous voulez. Cordialement.
05 mai 2009 à 11:28

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